Ouvrir un dossier d’assurance emprunteur dépression dans les antécédents n’a rien d’exceptionnel : les troubles psychiques font partie des premières causes d’arrêt de travail en France. Pourtant, la plupart des emprunteurs abordent le sujet par le mauvais bout. Ils redoutent le refus, qui est rare. Ils négligent l’exclusion, qui est fréquente et qui frappe précisément le risque qu’ils ont déjà vécu. Et ils ignorent qu’une partie d’entre eux n’a tout simplement rien à déclarer.
Assurance emprunteur dépression : ce que l’assureur évalue vraiment
Le mot dépression ne déclenche rien à lui seul. Ce que le médecin-conseil regarde, c’est une trajectoire.
Quatre éléments pèsent dans son analyse. L’ancienneté de l’épisode d’abord : un épisode isolé il y a six ans ne se lit pas comme un arrêt terminé le trimestre dernier. La sévérité ensuite, qu’il mesure à travers la durée de l’arrêt de travail et à une éventuelle hospitalisation. Le traitement, en cours ou arrêté, et depuis combien de temps. Enfin les rechutes : un épisode unique et une succession d’épisodes ne racontent pas la même histoire statistique.
De cette lecture sortent quatre décisions possibles. Le tarif standard, quand l’épisode est ancien, bref et sans suite. La surprime, plus rare qu’on ne le croit sur ce type de dossier. L’ajournement, quand l’épisode est trop récent pour être évalué : l’assureur demande de revenir dans un an ou deux. Et surtout l’exclusion, la réponse de loin la plus courante. Le mécanisme général de la majoration de tarif est détaillé dans notre article sur la surprime d’assurance emprunteur.
Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite virale C dont le protocole est terminé depuis cinq ans. Il ne s’applique pas aux troubles psychiques. Si le questionnaire vous interroge sur un épisode dépressif, même ancien, vous devez y répondre. Le périmètre exact du dispositif est présenté dans notre article sur le droit à l’oubli.
L’exclusion psy, le vrai sujet du dossier
Voici le point que la peur du refus fait oublier. Une exclusion ne vous empêche pas d’emprunter. Elle vous laisse emprunter sans être couvert sur le risque le plus probable de votre dossier.
Concrètement, la proposition arrive avec une clause du type : les affections psychiques et leurs suites sont exclues des garanties incapacité et invalidité. Le décès reste couvert, la banque accepte, le prêt se signe. Et si une rechute survient dans dix ans, l’arrêt de travail qui en découle n’est pas pris en charge. Les mensualités restent intégralement à votre charge, pendant toute la durée de l’arrêt.
Ce que beaucoup ignorent, c’est que cette exclusion ne vise pas seulement les emprunteurs ayant un antécédent. De nombreux contrats, et en particulier les contrats groupe des banques, excluent par défaut les affections psychiques et les maux de dos dits non objectivables pour tout le monde, sauf hospitalisation d’une durée minimale ou intervention chirurgicale. Avoir un antécédent durcit la clause. Ne pas en avoir ne garantit pas d’y échapper. Le fonctionnement de ces clauses est décrit dans notre article sur les exclusions de garantie.
Mensualité de 1 450 €, garantie incapacité avec une franchise de 90 jours. Sans exclusion, l’assurance prend le relais au quatrième mois : elle règle 3 mensualités, soit 4 350 €, et vous en supportez 3. Avec une exclusion des affections psychiques sans condition d’hospitalisation, elle ne règle rien : les 6 mensualités, soit 8 700 €, restent à votre charge, au moment précis où vos revenus baissent. Le délai de franchise lui-même est expliqué dans notre article sur le délai de carence et la franchise.
La parade existe : le rachat d’exclusion, souvent appelé option psy. Moyennant une cotisation supplémentaire, le contrat couvre les troubles psychiques sans condition d’hospitalisation, ou avec une condition allégée. Son prix et ses conditions varient fortement d’un assureur à l’autre, et c’est sur ce poste, bien plus que sur le tarif de base, que se joue la comparaison.
Le levier que personne ne présente : rester sous les 200 000 €
Depuis le 1er juin 2022, l’assureur n’a pas le droit de vous poser la moindre question de santé si deux conditions sont réunies : la part assurée sur l’ensemble de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne, et le remboursement s’achève avant votre 60e anniversaire. Pas de questionnaire, donc rien à déclarer. Un antécédent dépressif devient, juridiquement, sans objet. Le détail du dispositif figure dans notre analyse de la suppression du questionnaire de santé.
Le mot décisif est part assurée. Le seuil ne porte pas sur le montant emprunté, mais sur la fraction du capital couverte sur votre tête. Pour un couple, la répartition des quotités devient donc un outil.
| Couple empruntant 360 000 € | Part assurée de chacun | Questionnaire de santé | Si l’un des deux décède |
|---|---|---|---|
| Quotité 100 % sur chaque tête | 360 000 € | oui, pour les deux | le prêt est soldé |
| Quotité 50 % sur chaque tête | 180 000 € | non, pour aucun des deux | le survivant poursuit 1 034,70 € par mois |
Prêt de 360 000 € sur 20 ans à 3,40 %, mensualité de 2 069,40 € hors assurance, remboursement achevé avant les 60 ans des deux emprunteurs.
Le gain est net : plus aucune question, donc plus d’exclusion liée à l’antécédent et plus de surprime. Le prix l’est tout autant : la protection est divisée par deux, et le conjoint survivant devrait assumer seul la moitié des mensualités. Ce n’est pas un choix à faire pour éviter une formalité. C’est un arbitrage de protection, à poser en connaissance de cause, avec notre analyse de la quotité d’assurance emprunteur.
Le montage compte autant que le dossier médical
Deux couples au profil médical identique peuvent obtenir des résultats opposés. L’un répond à un questionnaire et signe avec une exclusion psy. L’autre, mieux structuré, n’en remplit aucun. La différence ne tient pas à la santé, elle tient à la répartition du risque décidée avant même de solliciter l’assureur.
Déclarer ou se taire : le calcul que tout le monde fait mal
La tentation est compréhensible. L’épisode est passé, il paraît intime, et la case à cocher semble lourde de conséquences. Le raisonnement oublie pourtant un détail : l’assureur ne vérifie pas à la signature, il vérifie au sinistre.
Le jour où vous déclarez un arrêt de travail ou une invalidité, il demande votre dossier médical. Si un antécédent non déclaré y apparaît, deux régimes s’appliquent. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat est nul : les cotisations versées restent acquises à l’assureur et aucune prestation n’est due. C’est l’article L. 113-8 du Code des assurances. Si la bonne foi est établie, l’indemnité est réduite en proportion des cotisations qui auraient été dues si le risque avait été correctement déclaré, en application de l’article L. 113-9.
Mettez les deux scénarios en face. Une exclusion vous prive d’une garantie sur un risque précis. Une nullité vous prive de toutes les garanties, sur tous les risques, y compris le décès, et vos proches héritent du prêt. Le silence ne protège pas d’une mauvaise décision de l’assureur : il en garantit une pire, au plus mauvais moment.
Cinq leviers pour obtenir une couverture complète
Vérifiez d’abord si vous êtes concerné par le questionnaire. Calculez votre part assurée cumulée, prêts en cours compris, et l’âge que vous aurez au terme du crédit. Si vous êtes sous les deux seuils, la question médicale ne se pose pas.
Si elle se pose, documentez avant de remplir. Un courrier de votre psychiatre ou de votre médecin traitant attestant la fin du traitement, la stabilité depuis une date précise et l’absence de rechute change la lecture du médecin-conseil. Un dossier qui dit seulement « dépression en 2021 » sera lu au pire. Un dossier qui dit « épisode unique, traitement arrêté depuis trois ans, reprise à temps plein » sera lu pour ce qu’il est.
Choisissez le moment. Un épisode récent produit un ajournement ou une exclusion large. Si votre projet le permet, quelques mois supplémentaires de stabilité documentée peuvent suffire à changer la décision.
Ne vous arrêtez pas à la première réponse. Les assureurs n’ont pas tous la même politique sur les affections psychiques, et certains rachètent l’exclusion à des conditions bien plus favorables que d’autres. Vous êtes libre de choisir un contrat externe dès la souscription, à garanties équivalentes, comme l’explique notre article sur l’assurance groupe et la délégation. Et si vous êtes déjà engagé avec une exclusion, le changement reste possible à tout moment.
En cas de refus, enfin, ne renoncez pas au projet. La convention AERAS impose un réexamen du dossier à plusieurs niveaux dès que l’état de santé empêche une couverture standard, et les banques se sont engagées à étudier des garanties alternatives. Les recours sont détaillés dans notre analyse du refus d’assurance de prêt immobilier. Pour resituer l’ensemble des garanties, voyez notre guide complet de l’assurance emprunteur, et pour ce qui se passe concrètement lors d’un arrêt prolongé, notre article sur l’invalidité et l’incapacité.
L’article L. 113-2-1 du Code des assurances, issu de la loi du 28 février 2022 dite loi Lemoine, interdit à l’assureur de recueillir toute information relative à l’état de santé de l’assuré, ainsi que tout examen médical, lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers n’excède pas 200 000 € par assuré et que l’échéance du remboursement intervient avant le soixantième anniversaire de l’assuré. En dehors de ce cas, l’assuré doit répondre exactement aux questions posées. L’article L. 113-8 prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ayant changé l’objet du risque, les primes payées restant acquises à l’assureur. L’article L. 113-9 prévoit, lorsque la mauvaise foi n’est pas établie et que la constatation intervient après sinistre, une réduction de l’indemnité en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues. Le droit à l’oubli ne concerne que les cancers et l’hépatite virale C. Détails : service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr.
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Questions fréquentes sur l’assurance de prêt après une dépression
Faut-il déclarer une dépression ancienne à l’assurance de prêt ?
Oui, dès lors que le questionnaire vous interroge sur cette période ou sur des arrêts de travail et traitements correspondants. Le droit à l’oubli ne couvre pas les troubles psychiques. La seule situation où vous n’avez rien à déclarer est la dispense de questionnaire : part assurée inférieure ou égale à 200 000 € par personne et prêt soldé avant vos 60 ans.
Une dépression entraîne-t-elle un refus d’assurance ?
Rarement. La réponse la plus fréquente est une exclusion des affections psychiques sur les garanties incapacité et invalidité, parfois une surprime, et un ajournement si l’épisode est très récent. Le refus pur reste l’exception, et la convention AERAS impose dans ce cas un réexamen du dossier.
Un burn-out est-il traité comme une dépression ?
En pratique, oui. Les contrats rangent généralement l’épuisement professionnel parmi les affections psychiques, avec les mêmes questions au questionnaire et les mêmes exclusions possibles. Ce qui compte pour l’assureur, c’est la durée de l’arrêt, le traitement et l’absence de rechute, pas l’étiquette du diagnostic.
Qu’est-ce que l’option psy d’un contrat emprunteur ?
C’est le rachat de l’exclusion des affections psychiques. Moyennant une cotisation supplémentaire, le contrat couvre la dépression, le burn-out ou les troubles anxieux en incapacité et en invalidité, sans condition d’hospitalisation ou avec une condition allégée. Ses conditions varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
Que risque-t-on à ne pas déclarer un épisode dépressif ?
Le contrôle intervient au sinistre, quand l’assureur consulte le dossier médical. Une omission intentionnelle entraîne la nullité du contrat : plus aucune garantie, décès compris, et les cotisations versées sont perdues. Si la bonne foi est reconnue, l’indemnité est réduite en proportion. Dans les deux cas, le prêt reste dû.
Peut-on supprimer une exclusion psy après la signature ?
Pas en négociant avec l’assureur en place, qui n’y est pas tenu. En revanche, vous pouvez changer d’assurance à tout moment et sans frais, en présentant un nouveau dossier médical. Si votre situation s’est stabilisée depuis la souscription, un autre assureur peut proposer une couverture sans exclusion ou avec option psy.
- L’assureur évalue une trajectoire : ancienneté de l’épisode, durée d’arrêt, hospitalisation, traitement, rechutes.
- Le refus est rare, l’exclusion des affections psychiques est la réponse la plus fréquente, et elle vise le risque le plus probable du dossier.
- Beaucoup de contrats excluent déjà les affections psychiques pour tous les assurés, sauf hospitalisation : vérifiez la clause même sans antécédent.
- Sous 200 000 € de part assurée par personne et avec un prêt soldé avant 60 ans, aucune question de santé ne peut être posée.
- Pour un couple, la répartition des quotités permet de passer sous ce seuil, au prix d’une protection réduite.
- Ne pas déclarer expose à la nullité du contrat au moment du sinistre, une issue bien pire qu’une exclusion.