Simulation loi Lemoine : vos économies en changeant d’assurance
Cette simulation loi Lemoine compare ce que vous paierez encore avec votre contrat actuel à une délégation d’assurance emprunteur calculée sur le capital restant dû.
Taux indicatif d’une délégation compétitive pour ce profil : calcul en cours.
Un courtier en assurance emprunteur immatriculé à l’ORIAS vous rappelle pour contrôler l’équivalence de vos garanties et établir un tarif réel sur votre profil. Vous restez libre de ne pas donner suite.
Faire vérifier mon économie →Comment fonctionne cette simulation loi Lemoine
La plupart des outils vous demandent un taux. Le problème, c’est que le taux visible sur votre offre de prêt est souvent le TAEA. Il sert à comparer des offres, il ne s’applique pas à votre capital. Le saisir fausse le résultat de 30 % ou plus, dans un sens ou dans l’autre.
Ici, on part de ce que vous payez vraiment : la cotisation mensuelle. Multipliée par les mois restants, elle donne le coût de votre contrat jusqu’au terme.
En face, l’outil calcule une délégation au tarif de marché pour votre âge, appliqué chaque mois au capital restant dû. La plupart des contrats individuels fonctionnent ainsi : la cotisation baisse à mesure que vous remboursez.
Un exemple. À 35 ans, non-fumeur, vous payez 75 € par mois et devez encore 202 800 € sur 15 ans. D’ici la fin du prêt, cela fait 13 500 € d’assurance. Une délégation au tarif de marché coûterait environ 1 700 €. L’écart approche 11 800 €.
Où trouver votre cotisation mensuelle
Sur votre tableau d’amortissement, une colonne « assurance » donne le montant prélevé à chaque échéance. Prenez celui de la dernière échéance payée.
En couple, chaque emprunteur a sa propre cotisation et sa propre quotité. Faites une simulation par personne, puis additionnez.
Si le montant baisse d’une ligne à l’autre, votre contrat est déjà calculé sur le capital restant dû. L’économie réelle sera alors plus faible que celle affichée.
Pourquoi la banque ne vous l’a pas proposé
Le contrat groupe d’une banque mutualise tous ses emprunteurs. Les profils jeunes et non-fumeurs y paient pour les profils plus risqués.
C’est aussi un revenu régulier pour la banque, sur 20 ou 25 ans. Rien ne l’oblige à vous signaler qu’une autre formule coûterait moins.
Depuis la loi Lemoine, elle ne peut plus s’y opposer sur la forme. Un seul motif de refus tient : des garanties non équivalentes.
Ce qui peut réduire l’économie réelle
- L’équivalence des garanties. La banque compare le nouveau contrat au sien sur une liste de critères fixée par le CCSF (avis du Comité consultatif du secteur financier). Elle peut en exiger jusqu’à 11 pour le décès, l’invalidité et l’incapacité. Un contrat moins couvrant sera refusé. Comprendre l’équivalence des garanties.
- Votre santé. Le questionnaire médical disparaît seulement si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, une surprime peut réduire l’écart.
- Votre profession et vos loisirs. Métiers physiques, déplacements fréquents, sports à risque : le tarif peut monter.
- Les frais éventuels. La résiliation est gratuite, mais un assureur peut facturer des frais de dossier et un intermédiaire des honoraires. Déduisez-les de l’économie affichée.
Changer d’assurance : vos droits en bref
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais de résiliation, pour tous les prêts immobiliers en cours depuis le 1er septembre 2022.
La banque a 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution. Elle ne peut ni modifier le taux de votre crédit, ni vous facturer l’avenant. Tout refus doit être motivé, critère par critère.
Pour le détail de la procédure, voir changer d’assurance emprunteur, étape par étape, et pour l’ensemble du sujet, notre guide complet de l’assurance emprunteur.
Questions fréquentes sur la simulation loi Lemoine
La loi Lemoine s’applique-t-elle à un prêt signé avant 2022 ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, elle couvre tous les contrats en cours, quelle que soit leur date de signature. Ce qu’il faut vérifier, c’est la durée restante : à moins de deux ou trois ans du terme, l’économie devient souvent faible.
Pourquoi ne pas utiliser le TAEA dans la simulation ?
Le TAEA exprime le coût de l’assurance comme un taux actuariel, sur toute la durée du prêt. C’est un bon outil pour comparer deux offres au moment de la signature, pas pour calculer ce qu’il vous reste à payer. Ce que mesure vraiment le TAEA.
À partir de quelle économie le changement vaut-il la peine ?
Au-delà de quelques milliers d’euros, la démarche est presque toujours rentable : comptez quelques heures de papiers et deux à quatre semaines de délai. En dessous de 1 000 €, mettez l’économie en regard du temps passé et des frais éventuels.
Faut-il un questionnaire de santé pour changer ?
Pas si votre part assurée reste sous 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Au-delà, l’assureur peut le demander. Questionnaire de santé : quand il est supprimé.